Commune et mairie de Ayguemorte les Graves : Vivre à Ayguemorte

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Remplaçant le Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU a une vocation plus ambitieuse. Il est un document opérationnel et stratégique qui au-delà du droit des sols, définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le Plan Local d’Urbanisme d’Ayguemorte les Graves a été approuvé le 23 octobre 2007.

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ?

Pour vous aider dans votre démarche, prenez rendez-vous avec le service Urbanisme de la Mairie qui, en fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, répondra aux questions que vous vous posez.

Vos projets doivent respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du code de l’urbanisme. Tout projet de construction doit être compatible avec le règlement de la zone concernée du PLU .

Les documents du PLU

1- Rapport de présentation

1.0 - Résumé

1.1 Diagnostic territorial

1.2 Analyse des incidences et explication des choix

2 - PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement durable)

2 - PADD. Débat février 2018

3 - OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

3- OAP.

4- Règlement

4.1 Règlement écrit

4.2 Règlement Graphique

5 - Annexes

5.1 SUP (Servitudes d'Utilité Publique)

5.1-1 Liste des servitudes d'utilité publique
5.1-2 Plan des servitudes
5.1-3 Servitude A5
5.1-4 Servitude I6
5.1-5 Servitude I4
5.1-6 Servitude T1
5.1-7 Servitude A4
5.1-8 Servitude AS1
5.1-9 Servitude EL2
5.1-10 Servitude PT2
6 - Servitudes 2007
6- Servitudes 2007 v2

5.2 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

5.2- PPRI
5.2-1 PPRI arrêté
5.2-2 Note de présentation PPRI
5.2-3 Règlement PPRI
5.2-4 Zonage règlementaire PPRI
5.2-5 IAL

5.3 Classement sonore

5.3 - Classement sonore PG
5.3-2 Classement sonore annexe
5.3-2 Classement sonore arrêté

5.4 Réseau alimentation en eau potable

5.4- Réseau AEP PG

5.5 Réseau assainissement

5.5- Réseau assainissement PG
5.5-1 Plan réseau assainissement
5.5-2a Zonage assainissement en vigueur
5.5-2b Projet zonage assainissement révisé
5.5-3- Délibération assainissement

5.6 Traitement des déchets

5.6 - Traitement des déchets PG
5.6-1 Guide du tri
5.6-2- Guide sac de pré collecte

5.7 Exposition au plomb

5.7 - Exposition au plomb

5.8 Droit de Préemption Urbain (DPU)

5.8- DPU

5.9 Arrêté forage Blancherie

5.9 6 Arrêté forage Blancherie PG
. Arrêté éocène oligocène
. Autorisation de prélèvement
.Périmètre de protection forage

5.10 Charte Paysagère

5.10 - Charte paysagère PG
- Charte paysagère ZA Grands Pins
- Charte paysagère.

5.11 Périmètre LGV

5.11 - Périmètre LGV PG
5.11 - Périmètre LGV

5.12 Risque feu de forêt

5.12 - Risque feu de forêt PG
5.12- 1 Règlement
5.12-2 - Arrêté

Annexe.

Délibération 18 du Conseil Municipal du 21 mai 2019 : Accéder au document

Le plan cadastral sur Internet

Le plan cadastral est disponible en ligne. Il est composé de 603 000 feuilles de plan aux formats images ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.

Informations générales


Pour des questions relatives à l'urbanisme, l'aménagement durable et les ressources naturelles	Pour vos Permis de Construire, Certificat d'Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d'Aménager vous pouvez accéder au guichet des formulaires du site du Ministère de l'Equipement.

Réseaux de la commune

Cartographie du réseau de gaz naturel

Renseignements en Mairie uniquement sur rendez-vous.