CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ : NOUVELLES DISPOSITIONS
Conformément au décret N° 2016-1460 du 28/10/2016, officialisant le dessaisissement partiel des mairies, la commune d'Ayguemorte-Les-Graves n'est plus habilitée à instruire les dossiers de demande de carte nationale d'identité depuis le 14 mars 2017.
Pour toute demande de CNI, vous devez prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil :
- La Brède,
- Villenave d’Ornon,
- Bègles,
- Talence,
- Gradignan…pour les plus proches,
- ou toute autre commune équipée, indépendamment du lieu de résidence.
Carte nationale d'identité pour les majeurs
Durée de validité de la carte nationale d'identité
Carte grise
Toutes les informations
Décrets
Permis de conduire
Toutes les informations
Assurance des véhicules
Toutes les informations
Suppression de la vignette automobile pour les particuliers
Toutes les informations
Extrait de casier judiciaire
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire - Les 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3
Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l'obtenir ?
Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?
Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listesélectorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listesélectorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Demande de copie intégrale ou d'extrait
Acte de mariage
Demande de copie intégrale ou d'extrait
Décès
Copie d'acte de décès
Déclaration de décès
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
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Divorce - Séparation
Toutes les informations
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
La reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
toutes les informations
Nom et Prénom
Choix du nom de famille
Changement de prénom
Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origineétrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil
Papiers
Toutes les informations
Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité
Impriméà retirer en Mairie pour tous travaux excédant 20 m². Les documents à fournir seront à reproduire en 4 exemplaires.
Plus d'info sur www.servicepublic.fr
Déclaration de travaux
Imprimé à retirer en Mairie pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures...n'excédant pas 20 m². Les documents devront être reproduits en 3 exemplaires.
Plus d'info sur www.servicepublic.fr
